Campagn’ART a été officiellement reconnu le 13 Janvier 2014 comme étant une Association dont le caractère culturel lui conférait la qualité d’Association d’Intérêt général.
Cette reconnaissance d’Intérêt général permet à Campagn’ART de percevoir des dons. Ces dons doivent être consentis à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte au profit de la personne qui l’effectue. Dès lors, pas question de tirer un avantage quelconque de ce don même si les impôts admettent que la remise de menus biens tels qu’insignes, timbres décoratifs, étiquettes personnalisées, affiches, épinglettes, cartes de voeux, etc. sont tolérés (voir ici).
Pour vous, Futur Donateur, voici un exemple concret :
Vous êtes imposable, vous faites un don à Campagn’ART de 90,00 euros. Vous recevez par retour un reçu pour votre don avec l’imprimé fiscal CERFA n° 11580*03 qui va vous permettre de déduire de vos impôts la somme de 59,40 euros soit 66% du montant de votre don qui au final ne vous coutera que 30,60 euros.
N’hésitez pas à faire suivre cette information à vos proches, vos parents, vos amis… S’ils font des dons chaque année à des associations, vous pouvez leur dire que vous en connaissez une, méritante et honnête. A vous de jouer !
Pour faire un don, adressez votre chèque à l’ordre de Association Campagn’ART et envoyez le avec vos coordonnées complètes à : Campagn’ART – au Village – 32300 Saint-Martin. Vous recevrez par retour votre reçu CERFA n° 11580*03 pour votre déduction d’impôts.
A voir aussi : Impôt sur le revenu : réduction pour dons à des organismes d’intérêt général
mais aussi pour les bénévoles Fiscalité des frais engagés par les bénévoles et non remboursés
Quelques définitions :
Revenu imposable : brut, net…
Le Revenu imposable comprend l’ensemble des revenus, bénéfices et gains perçus sur une année civile. Du total de ces revenus, sont déduits les déficits déductibles, ce qui donne le revenu brut global. De ce revenu brut global, sont retranchées les charges déductibles (pension alimentaire, sommes investies dans l’épargne retraite…) pour obtenir le revenu net global. De celui-ci, enfin, est retiré le montant des abattements spéciaux prévus par la loi (abattement de 10% ou frais réels…), ce qui permet d’obtenir le Revenu net imposable.
Revenu fiscal de référence
Il est calculé à partir du revenu net imposable auquel s’ajoutent des revenus imposés à d’autres titres (revenus de placements soumis au prélèvement libératoire), certains revenus exonérés (revenus perçus à l’étranger), le montant des cotisations ou primes d’épargne-retraite déduites du revenu global, etc. Le montant du revenu fiscal de référence figure sur l’avis d’imposition. Il sert de base au calcul de l’impôt et de référence pour l’attribution de prestations sociales (prime pour l’emploi, tarifs de cantines ou de crèches…) et l’application d’allégements ou d’exonérations d’impôt (sur la taxe d’habitation et la taxe foncière).
Quelques exemples de montants nets pour votre don
Pour que votre don ne vous coute que … | Faites un don d’un montant total de … | Vous pourrez déduire de vos impôts 66% soit |
10,00 euros | 29,41 euros | 19,41 euros |
30,00 euros | 88,23 euros | 58,23 euros |
100,00 euros | 294,12 euros | 194,12 euros |
300,00 euros | 882,35 euros | 582,35 euros |
Exemple de lettre à joindre à votre don
A : Campagn’ART – Au Village – 32300 Saint-Martin
Votre Nom & Prénom
Vote Adresse – Code postal & Ville
Date du jour
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint ma modeste contribution d’un montant de __________ euros pour soutenir l’activité de votre association. Je tenais par ce geste à vous prodiguer mes encouragements pour que vous continuiez à oeuvrer toujours avec la même ferveur pour que la culture soit présente dans notre commune.
Je partage avec vous ce même idéal qui met la culture au centre de nos préoccupations et je souhaite qu’à l’avenir nous soyons plus nombreux à nous unir et à vous soutenir pour la défendre. J’espère que ce don pourra contribuer à réaliser un projet en cours important. J’avoue que je vous serais assez reconnaissant si vous pouviez m’informer de ce à quoi j’ai pu ainsi participer.
Avec mes chaleureux encouragements, veuillez agréer, Madame / Monsieur, mes salutations distinguées.